Arrêté du 9 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Gardiens Nord Villeneuve d'Ascq 1
Sous-total Gardiens 1
Total COP/A Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Agents d'expérimentation Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total Agents d'expérimentation 1
Agents d'astreinte Yvelines (78) Jouy-en-Josas 2
Sous-total Agents d'astreinte 2
Total COP/A Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 3
Total COP/A établissements publics (organismes de recherche) 4

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En vigueur depuis le 18 décembre 2025

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Liste des postes éligibles à une COP/A dans la recherche

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte pour des agents de recherche.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Gardiens Nord Villeneuve d'Ascq 1
Sous-total Gardiens 1
Total COP/A Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Agents d'expérimentation Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total Agents d'expérimentation 1
Agents d'astreinte Yvelines (78) Jouy-en-Josas 2
Sous-total Agents d'astreinte 2
Total COP/A Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 3
Total COP/A établissements publics (organismes de recherche) 4

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Source : Légifrance