En vigueur depuis le 13 décembre 2025
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Aides financières pour les employés du SHOM lors d'une restructuration
Les fonctionnaires, les agents contractuels en durée indéterminée, ainsi que les ouvriers de l'Etat relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation du SHOM et indemnités pour les employés) du présent arrêté et dont les services sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé et par le décret du 21 janvier 2009 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er (Réorganisation du SHOM et indemnités pour les employés) du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.