Arrêté du 9 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La réorganisation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), établissement public à caractère administratif (situé en métropole, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française) sous tutelle du ministère des armées et des anciens combattants, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, au dispositif indemnitaire prévu aux articles 2 (Aides financières pour les employés du SHOM lors d'une restructuration) à 4 (Aide à la mobilité pour les militaires lors de restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Réorganisation du SHOM et indemnités pour les employés

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2025 réorganise le SHOM et prévoit des indemnités pour les employés concernés par cette restructuration.

La réorganisation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), établissement public à caractère administratif (situé en métropole, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française) sous tutelle du ministère des armées et des anciens combattants, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, au dispositif indemnitaire prévu aux articles 2 (Aides financières pour les employés du SHOM lors d'une restructuration) à 4 (Aide à la mobilité pour les militaires lors de restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Source : Légifrance