En vigueur depuis le 13 décembre 2025
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Durée des mesures d'accompagnement pour la restructuration du SHOM
Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les employés du SHOM lors d'une restructuration) à 4 (Aide à la mobilité pour les militaires lors de restructuration) du présent arrêté est ouvert pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.