En vigueur depuis le 13 décembre 2025
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Aide à la mobilité pour les militaires lors de restructuration
Les militaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation du SHOM et indemnités pour les employés) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État).