JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 4

Article 4

Les militaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les militaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1

er

du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1

er

du décret du 30 juin 2008 susvisé.