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Arrêté du 9 décembre 2025

portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions pour les formations de premiers secours

Résumé. Un arrêté permet de réduire le nombre de participants dans une formation de premiers secours à Montpellier si des assistants sont présents pendant les exercices pratiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 9 décembre 2025,

Arrête :

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Dérogation pour une formation de premiers secours

Résumé. Une formation de premiers secours à Montpellier peut avoir moins de participants si des assistants aident pendant les exercices pratiques.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des annexes) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 13 décembre 2025 à Montpellier (34).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

Arrêté du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2