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Arrêté du 9 décembre 2025

portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par la RATP

Résumé. La RATP peut désormais former des personnes aux premiers secours selon des règles spécifiques, avec une autorisation valable trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 5 décembre 2025 par la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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La RATP autorisée à former aux premiers secours

Résumé. La RATP peut maintenant former les gens aux premiers secours.

La Régie autonome des transports parisiens est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- premiers secours citoyen (PSC).

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Modalités de formation en premiers secours

Résumé. Les formations en premiers secours citoyen (PSC) seront données selon des règles spécifiques enregistrées par la direction générale de la sécurité civile.

Les formations mentionnées à l'article 1er (La RATP autorisée à former aux premiers secours) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Dispersion géographique des formations de premiers secours

Résumé. Les formations pour premiers secours citoyen peuvent être organisées partout en France.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Public cible des formations de premiers secours

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de premiers secours citoyen (PSC) sont détaillées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er (La RATP autorisée à former aux premiers secours) est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Interdiction de céder ou déléguer l'habilitation de formation

Résumé. Seul l'organisme autorisé peut donner les formations de premiers secours, et cette autorisation ne peut pas être transférée.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (La RATP autorisée à former aux premiers secours) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Délai pour demander le renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement de l'habilitation au moins six mois avant la fin de sa validité.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations de sécurité civile pour les agents de la RATP

Résumé. Un arrêté liste les formations obligatoires en sécurité civile pour les agents de la RATP.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe