En vigueur depuis le 13 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de céder ou déléguer l'habilitation de formation
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (La RATP autorisée à former aux premiers secours) du présent arrêté.