Arrêté du 9 décembre 2025

Article 5

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Article 5

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (La RATP autorisée à former aux premiers secours) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Interdiction de céder ou déléguer l'habilitation de formation

Résumé. Seul l'organisme autorisé peut donner les formations de premiers secours, et cette autorisation ne peut pas être transférée.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (La RATP autorisée à former aux premiers secours) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Source : Légifrance