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Décret n°2025-1195 du 10 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Créé le 13 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Décret n°2025-1195 du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3