JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Décret n°2025-1195 du 10 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R413-19 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 3-1 > >

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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez