En vigueur depuis le 16 janvier 2025
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Abolition des annexes II et III
Les annexes II et III du même arrêté sont abrogées.
Arrêté du 9 décembre 2024
Les annexes II et III du même arrêté sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 janvier 2025
Les annexes II et III du même arrêté sont abrogées.
En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025
Source : Légifrance