En vigueur depuis le 16 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'annexe II
Résumé. L'annexe II de l'arrêté a été annulée et n'est plus en vigueur.
L'annexe II du même arrêté est abrogée.