Arrêté du 9 décembre 2024

Article 3

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Article 3

L'annexe II du même arrêté est abrogée.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Abrogation de l'annexe II

Résumé. L'annexe II de l'arrêté a été annulée et n'est plus en vigueur.

L'annexe II du même arrêté est abrogée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Source : Légifrance