Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2012
Résumé L'article 5 change certaines règles d'un article de 2012 mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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