Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2012
Résumé Un arrêté du 9 décembre 2024 change des nombres dans un autre arrêté pour mieux organiser un concours de techniciens supérieurs en chef du développement durable.
L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury susvisé est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du deuxième alinéa, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-cinq » ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ;
3° A la première phrase du sixième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
1 version