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Ajout d'une condition d'accès à l'inscription
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition physique pour une spécialité
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. 4
Arrêté du 9 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. 4
Source : Légifrance