Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'accès à l'inscription
Résumé. Les candidats doivent désormais fournir un brevet de natation de 50 mètres valide pour s'inscrire dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Art. 4 : Préparation d'un dossier pour un concours
→ Version 2 : Ajout d'une exigence physique
→ Version 2 : Ajout d'une exigence physique
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. 4