Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge du directeur général de l'enseignement scolaire
Résumé C'est au directeur de l'enseignement scolaire de s'occuper de cet arrêté et de le publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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