Arrêté du 9 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté commencent à s'appliquer en 2023 pour le baccalauréat.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Source : Légifrance