Arrêté du 9 décembre 2022

Article 55

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Article 55

L'arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 (Réorganisation de la gestion des matières et déchets radioactifs) pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement (Plan national de gestion des déchets radioactifs) et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 23 février 2017 sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Résumé. Un ancien règlement sur les déchets radioactifs a été supprimé.

L'arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 (Réorganisation de la gestion des matières et déchets radioactifs) pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement (Plan national de gestion des déchets radioactifs) et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est abrogé.

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