JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;

Vu le décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2011

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté du 22 décembre 2011.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 3

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé La cheffe des douanes doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini