Arrêté du 9 décembre 2021

Article 38

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif de conformité et de maintenance des pièces de rechange et des appareils de mesure dans le système ferroviaire

Résumé. Les pièces de rechange doivent être conformes aux normes et bien entretenues, ainsi que les outils de mesure.

Un dispositif permettant de garantir la conformité des pièces de rechange approvisionnées aux spécifications techniques des matériels et aux normes de qualité ferroviaires, ainsi que la bonne conservation de ces pièces, est mis en œuvre.
Les modalités d'utilisation des installations, des outillages et des appareils de mesure et d'essais nécessaires à la maintenance du matériel sont formalisées.
La maintenance des installations et des appareils de mesure et d'essais importants ou complexes est organisée. Le schéma et les procédures de maintenance sont formalisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021