Arrêté du 9 décembre 2021

Article 26

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des modifications temporaires des infrastructures ferroviaires

Résumé. Les changements temporaires des voies de chemin de fer doivent être annoncés aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires d'infrastructure.

La réduction prévue du gabarit d'une voie susceptible de diminuer les possibilités de circulation de trains acheminant des transports exceptionnels, notamment l'introduction d'un obstacle provisoire ou l'utilisation d'engins particuliers sur des chantiers le long de la voie, fait l'objet d'un avis de chaque gestionnaire de l'infrastructure concerné.
Les autres modifications temporaires des installations fixes à porter à la connaissance des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure font également l'objet d'avis de chaque gestionnaire de l'infrastructure concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021