Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis des gestionnaires d'infrastructure sur les modifications temporaires des voies
Résumé Les gestionnaires d'infrastructure doivent avertir quand les voies changent temporairement, ce qui peut affecter la circulation des trains.
La réduction prévue du gabarit d'une voie susceptible de diminuer les possibilités de circulation de trains acheminant des transports exceptionnels, notamment l'introduction d'un obstacle provisoire ou l'utilisation d'engins particuliers sur des chantiers le long de la voie, fait l'objet d'un avis de chaque gestionnaire de l'infrastructure concerné.
Les autres modifications temporaires des installations fixes à porter à la connaissance des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure font également l'objet d'avis de chaque gestionnaire de l'infrastructure concerné.
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