Arrêté du 9 décembre 2021

Article 1

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la culture

Résumé. Cet article explique comment les points d'indice majoré sont répartis entre les différents services du ministère de la culture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale 6 060
Administrations déconcentrées ou assimilées 240

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale 6 060
Administrations déconcentrées ou assimilées 240