JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la Culture

Résumé L'article dit comment les points d'indice majoré sont donnés aux agents du ministère de la Culture qui ont des rôles importants.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

| |Répartition du montant global en points d'indice majoré| |--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale| 6 060 | | Administrations déconcentrées ou assimilées | 240 |


Historique des versions

Version 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré

Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale

6 060

Administrations déconcentrées ou assimilées

240