Arrêté du 9 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale 6 060
Administrations déconcentrées ou assimilées 240

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la culture

Résumé. Cet article explique comment les points d'indice majoré sont répartis entre les différents services du ministère de la culture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale 6 060
Administrations déconcentrées ou assimilées 240

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance