Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les modalités de mise à disposition des documents de rémunérations sous forme électronique définies aux articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère des armées.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Bulletins de paie électroniques pour le personnel des armées

Résumé. Les militaires et civils du ministère des armées recevront leurs bulletins de paie et états annuels par voie électronique.

Les modalités de mise à disposition des documents de rémunérations sous forme électronique définies aux articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère des armées.

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cite  articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé

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