Arrêté du 9 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des dérogations prévues à l'article 4 (Conditions pour obtenir des documents de rémunération sur papier) du présent arrêté, la cessation de l'émission des documents de rémunération sur support papier prévue à l'article 5 du même décret s'applique à compter du 1er janvier 2020 :

  • au personnel militaire et civil dont la rémunération est assurée par le service des ressources humaines civiles du ministère des armées et la sous-direction de la gestion du personnel civil relevant de l'administration centrale ;
  • au personnel militaire administré par les systèmes d'information des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Passage aux bulletins de paie électroniques dans le ministère des armées

Résumé. À partir du 1er janvier 2020, les bulletins de paie sur papier seront remplacés par des versions électroniques pour la plupart des militaires et civils du ministère des armées.

Sans préjudice des dérogations prévues à l'article 4 (Conditions pour obtenir des documents de rémunération sur papier) du présent arrêté, la cessation de l'émission des documents de rémunération sur support papier prévue à l'article 5 du même décret s'applique à compter du 1er janvier 2020 :

  • au personnel militaire et civil dont la rémunération est assurée par le service des ressources humaines civiles du ministère des armées et la sous-direction de la gestion du personnel civil relevant de l'administration centrale ;
  • au personnel militaire administré par les systèmes d'information des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance