En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Remplacement d'un arrêté sur la restauration bio
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2020.
Arrêté du 9 décembre 2019
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2020.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance