Arrêté du 9 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2020.

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Remplacement d'un arrêté sur la restauration bio

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2019 remplace un ancien arrêté sur la restauration bio à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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