Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique annexé au présent arrêté et consultable sur le site de l'INAO (www.inao.gouv.fr) est homologué.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Approbation du cahier des charges pour la restauration bio

Résumé. Un document officiel sur les règles de la restauration bio en agriculture est approuvé et disponible en ligne.

Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique annexé au présent arrêté et consultable sur le site de l'INAO (www.inao.gouv.fr) est homologué.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance