En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur la restauration bio
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la restauration bio à partir du 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2020.