Arrêté du 9 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel arrêté sur la restauration bio

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la restauration bio à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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