Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'annexes
Résumé. L'arrêté augmente le nombre d'annexes de cinq à six.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 6