Arrêté du 9 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 6

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Augmentation du nombre d'annexes

Résumé. L'arrêté augmente le nombre d'annexes de cinq à six.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 6

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