Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-18, Art. 133-19, Art. 143-19

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Uniforme et comportement des réservistes civils et adjoints de sécurité

Résumé. Les réservistes civils et adjoints de sécurité de la police nationale doivent respecter les règles de tenue d'uniforme, y compris l'interdiction des insignes politiques ou syndicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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