Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Uniforme et comportement des réservistes civils et adjoints de sécurité
Résumé. Les réservistes civils et adjoints de sécurité de la police nationale doivent respecter les règles de tenue d'uniforme, y compris l'interdiction des insignes politiques ou syndicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-18 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-19 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-19 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-18, Art. 133-19, Art. 143-19