Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le port de l'uniforme par les policiers
Résumé. Les règles sur le port de l'uniforme et des insignes par les policiers, réservistes civils et adjoints de sécurité sont précisées et assouplies pour certaines occasions officielles ou privées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-18 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-21 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-20 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-18, Art. 113-21, Art. 133-20, Art. 143-20