Arrêté du 9 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-18, Art. 113-21, Art. 133-20, Art. 143-20

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Modification des règles sur le port de l'uniforme par les policiers

Résumé. Les règles sur le port de l'uniforme et des insignes par les policiers, réservistes civils et adjoints de sécurité sont précisées et assouplies pour certaines occasions officielles ou privées.

A modifié les dispositions suivantes :

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