Arrêté du 9 décembre 2016

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales

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Article 15

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Article 14

Les dispositions des articles 2, 4, 8 et 10, entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.

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