Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des compétences du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
-ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. 1