Arrêté du 9 décembre 2016

Article 15

Créé le 1 janvier 2017

La directrice des ressources humaines et le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017