Article 2
Le 1° de L'article A. 212-42 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».
1 version
Le 1° de L'article A. 212-42 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».
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Le 1° de L'article A. 212-42 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».