Arrêté du 9 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-42

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Modification des documents requis pour les candidats

Résumé. Les candidats peuvent maintenant apporter soit une attestation de recensement, soit un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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