JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 2

Article 2

Le 1° de L'article A. 212-42 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».


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Version 1

Le 1° de L'article A. 212-42 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».