Article 1
Le 3° de l'article A. 212-36 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».
1 version
Le 3° de l'article A. 212-36 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».
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Le 3° de l'article A. 212-36 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».