JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le 3° de l'article A. 212-36 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».


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Version 1

Le 3° de l'article A. 212-36 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».