Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-36

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Simplification des attestations sportives

Résumé. La règle pour les attestations sportives est simplifiée : une seule copie suffit désormais.

A modifié les dispositions suivantes :

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