Arrêté du 12 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 3

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Modification des missions de la sous-direction des affaires budgétaires

Résumé. La sous-direction des affaires budgétaires voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux piloter la politique budgétaire des ministères et la gestion financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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