En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance