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Arrêté du 9 décembre 2016

JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Chapitre Ier : Dénomination de la solution mutualisée

Chapitre II : Modalités de transmission des factures sous forme dématérialisée des émetteurs vers Chorus Pro

Chapitre III : Modalités de transmission par Chorus Pro des factures sous forme dématérialisée vers les destinataires

Chapitre IV : Modalités de mise à disposition des émetteurs des informations relatives au traitement de leurs factures

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Modalités de mise à disposition des émetteurs des informations relatives au traitement de leurs factures

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JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 18

Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.