Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) FR 7401137. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Château-Chervix, Magnac-Bourg, Meuzac, La Porcherie, La Roche-l'Abeille.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Modification des limites d'un site Natura 2000 en Haute-Vienne

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant un site protégé en Haute-Vienne pour la conservation de pelouses et landes.

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) FR 7401137. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Château-Chervix, Magnac-Bourg, Meuzac, La Porcherie, La Roche-l'Abeille.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance