Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) FR 7401135. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambazac, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Sylvestre.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Modification des limites d'un site Natura 2000 en Haute-Vienne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé en Haute-Vienne pour mieux préserver la tourbière de la source du ruisseau des Dauges.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) FR 7401135. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambazac, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Sylvestre.

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