Arrêté du 9 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Consultation de la carte et de la liste des habitats naturels

Résumé. On peut consulter la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance