Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements publics sous tutelle environnementale
Résumé. La liste des établissements publics relevant du ministère de l'environnement est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2004Art. 1