Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des parcs nationaux par les établissements publics
Résumé. Les parcs nationaux sont remplacés par les établissements publics dans la classification des services relevant du ministère chargé de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 11 août 2004Art. 2