Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 15 décembre 2016
La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :
L'ensemble des établissements publics.
En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016
Modifié parArrêté du 9 décembre 2016art. 1
La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du…
L'ensemble des établissements publics.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 14 décembre 2016
La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :
Parcs nationaux.