Arrêté du 11 août 2004

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :

L'ensemble des établissements publics.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 15 décembre 2016

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :

L'ensemble des établissements publics.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 14 décembre 2016

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