Arrêté du 11 août 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :

GROUPES

SERVICES

COEFFICIENT

d'affectation

F

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

1, 18

G

Administration centrale

0, 97

H

Etablissements publics

0, 97

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 15 décembre 2016

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :

GROUPES

SERVICES

COEFFICIENT

d'affectation

F

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

1, 18

G

Administration centrale

0, 97

H

Etablissements publics

0, 97

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 14 décembre 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 28 février 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance