Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 15 décembre 2016
En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :
| GROUPES | SERVICES | COEFFICIENT
d'affectation |
| F | directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement | 1, 18 |
| G | Administration centrale | 0, 97 |
| H | Etablissements publics | 0, 97 |