JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.