En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté existant
Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant une partie d'un article et en ajoutant une règle sur l'anonymat des copies.
L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la règle d'écriture des compositions) et 3 (Anonymat des copies d'épreuves) du présent arrêté.