Arrêté du 2 janvier 2013

Article 1

Abrogé24 décembre 2014

Créé le 19 janvier 2013

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret susvisé sont répertoriées en annexes.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au mardi 23 décembre 2014