Arrêté du 2 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2014

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 24 décembre 2014

Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au mardi 23 décembre 2014

Source : Légifrance