Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'unités militaires éligibles à une avance de trésorerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II