ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2013

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des listes d'unités militaires éligibles à une avance de trésorerie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui listait les unités militaires éligibles à une avance de trésorerie pour leurs activités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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