Arrêté du 9 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Dans les arrêtés :
― du 19 décembre 1989 susvisé modifié, à l'article 2 (Liste des variétés de plantes pour l'exportation), pour la variété Arche ;
― du 13 décembre 2000 susvisé, à l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des semences en France), pour la variété Autan ;
― du 11 décembre 2001 susvisé, à l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des semences en France), pour la variété Amerigo,
dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

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En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Changement de responsable pour des variétés de blé

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la sélection conservatrice de trois variétés de blé.

Dans les arrêtés :
― du 19 décembre 1989 susvisé modifié, à l'article 2 (Liste des variétés de plantes pour l'exportation), pour la variété Arche ;
― du 13 décembre 2000 susvisé, à l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des semences en France), pour la variété Autan ;
― du 11 décembre 2001 susvisé, à l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des semences en France), pour la variété Amerigo,
dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Source : Légifrance